Que dit la législation française sur le casino en ligne ?

La législation française ne prévoit aucune mesure sur l’existence des casinos en ligne sur son territoire. En effet, la loi sur les jeux de casino a été élaborée avant l’avènement de l’ordinateur. Elle ne pouvait prévoir des mesures dans ce sens.

Officiellement, il n’existe pas de jeux en ligne en France hormis La Française des jeux et le Pari Mutuel Urbain qui sont des organismes de l’Etat et qui détiennent le monopole des jeux. Les casinos en ligne sont donc illégaux en France.

Cependant, des personnes vivant sur le territoire français peuvent participer aux jeux des casinos en ligne. L’inconvénient est qu’elles ne bénéficient d’aucune couverture de la loi. En cas de non respect des engagements du casino, les joueurs ne disposent d’aucun recours.

Qui a droit aux jeux de casino en ligne ?

La loi française accorde la possibilité aux personnes résidant sur son territoire de participer aux jeux en ligne. Celles-ci doivent en dépit de tout respecter certains critères. Le plus important est l’âge. Il faut être âgé de 18 ans et plus. Cette mesure vise à protéger les mineurs qui pourraient succomber au charme des gros gains. Ils pourraient éventuellement devenir accrocs et connaître plusieurs autres traumatismes, ce qui risque d’entraver leur épanouissement. Il appartient donc aux casinos d’être pointilleux sur la majorité des joueurs. C’est une obligation sinon, ils s’exposent à la fermeture pure et simple.

Le point sur la situation des casinos en ligne en France

Jusque là, l’Etat français demeurait campé sur sa position, celle d’interdire les casinos en ligne. Dans le casino Deauville par exemple, on peut seulement jouer aux jeux de cercle et non à la roulette, au blackjack ou au craps. Cette situation permet à l’Etat français d’engranger tous les bénéfices et taxes déduits des jeux. Cependant le futur augure un espoir.

En effet, un projet de loi visant la libéralisation des jeux en ligne est en cours et ne saurait tarder à être appliqué. Ceci est d’ailleurs requis par l’Union Européenne dont la France est membre. Plusieurs investisseurs sont prêts à s’installer. Cette loi mettra l’accent sur la protection des mineurs et la limitation des risques d’addiction. C’est une activité qui serait profitable à l’Etat en termes de revenus fiscaux. Pour les entreprises fournisseurs d’internet c’est un nouveau marché à conquérir. Par-dessus tout, les Français pourront jouer tranquillement sans courir le risque de se faire délester leurs gains. La loi prévoit forcément un recours. L’initiative est belle et vivement attendue.